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Question écrite E-5294/09 posée par Sophia in 't Veld (ALDE), Alexander Alvaro (ALDE) et Sharon Bowles (ALDE) au Conseil. SWIFT
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Parlement européen , Données provisoires
- Sujet: accord (UE) , Belgique , communication des données , coopération judiciaire , négociation d'accord (UE) , Pays-Bas , protection des données , transaction financière , transmission de données , États-Unis
- CELEX : 92009E005294
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