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Règlement d’exécution (UE) 2023/180 du Conseil du 27 janvier 2023 mettant en œuvre le règlement (UE) 2022/2474 modifiant le règlement (UE) no 833/2014 concernant des mesures restrictives eu égard aux actions de la Russie déstabilisant la situation en Ukraine
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Conseil de l’Union européenne
- Sujet: contentieux territorial , droit territorial , mesure restrictive de l'UE , moyen de communication de masse , personne morale , restriction aux échanges , Russie , sanction internationale , sanction économique , Ukraine
- ELI : reg/2023/180/oj
- IMMC : ST 5316 2023 INIT
- OJ : JOL_2023_026_R_0001
- CELEX : 32023R0180
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