For a better user experience please update your browser or use Chrome or Firefox browser.
Outils
Publication detail
Home
Affaire T-260/03: Recours introduit le 18 juillet 2003 contre l'Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) [OHMI] par Celltech R&D
Affaire T-260/03: Recours introduit le 18 juillet 2003 contre l'Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) [OHMI] par Celltech R&D
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Tribunal de première instance (Cour de justice de l’Union européenne)
- Sujet: conseil et expertise , droit des marques , marque de l'UE , matériel médical , Office de l'Union européenne pour la propriété intellectuelle , produit pharmaceutique , recours en annulation (UE)
- CELEX : C2003/239/41
- OJ : JOC_2003_239_R_0022_01
Visualiseur de documents
Note:
La publication ne peut pas être affichée dans la visionneuse de documents. Ouvrir la version web
Vous pouvez y accéder à partir de: Téléchargement et langues