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Communication de la Commission — Modification de l’encadrement temporaire de crise et de transition pour les mesures d’aide d’État visant à soutenir l’économie à la suite de l’agression de la Russie contre l’Ukraine
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Commission européenne , Direction générale de la concurrence (Commission européenne)
- Sujet: aide aux entreprises , aide de l'État , conséquence économique , contrôle des aides d'État , intervention militaire , prix de l'énergie , Russie , sécurité d'approvisionnement , Ukraine
- ELI : C/2023/1188/oj
- OJ : C_202301188
- CELEX : 52023XC01188
- IMMC : C(2023)8045/3083149
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| ISSN 1977-0936 | ISBN | DOI | Numéro de catalogue FXC2301188FR |
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