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Publication detail
HomeÉvaluation des normes de commercialisation de l’UE , contenues dans le règlement portant organisation commune des marchés (OCM), les directives «petit-déjeuner» et le droit dérivé de l’OCM
Résumé exécutif
Métadonnées de la publication
Les normes de commercialisation font partie de la politique de qualité des produits agricoles et alimentaires dans le cadre général de la Politique Agricole Commune (PAC) depuis ses débuts. Les normes de commercialisation de l’UE ont généralement été définies par secteurs ou par produits, le but étant de tenir compte des attentes des consommateurs et de contribuer à l'amélioration des conditions économiques en matière de production et de commercialisation des produits agricoles ainsi qu'à l'amélioration de leur qualité. Dans le cadre actuel, les normes de commercialisation de l’UE visent à faciliter l'approvisionnement du marché en produits d’une qualité normalisée et satisfaisante et concernent les définitions techniques, les classements, la présentation, le marquage et l'étiquetage, le conditionnement, la méthode de production, la conservation, le stockage, le transport, les documents administratifs s'y rapportant, la certification et les échéances, les restrictions concernant l'usage et l'écoulement. Les normes de commercialisation en vigueur dans l’UE sont définies dans trois principaux textes législatifs : i) L’Organisation commune des marchés (« OCM unique »), établie par le Règlement (UE) n°1308/2013 ; ii) Un certain nombre de Règlements (« droit dérivé de l’OCM »), définissant des normes de commercialisation spécifiques aux produits ; iii) Un certain nombre de Directives établissant des règles relatives à la description, à la définition, aux caractéristiques et à l'étiquetage d'un certain nombre de produits agricoles et alimentaires généralement consommés pour le petit-déjeuner (ces Directives sont donc connues sous le nom de Directives « petit-déjeuner »).
- Publié:
- Thèmes: Droit dérivé communautaire , Agriculture – Sylviculture – Pêche , Politique commerciale
- Sujet: commercialisation , directive (UE) , législation alimentaire , norme alimentaire , politique agricole commune , produit agricole , produit alimentaire , règlement (UE) , sécurité alimentaire , État membre UE
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| ISSN | ISBN 978-92-76-13306-3 | DOI 10.2762/087445 | Numéro de catalogue KF-02-19-947-FR-N |
- Released on EU publications website:
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