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TAXE SUR LA VALEUR AJOUTÉE (TVA) — OR D'INVESTISSEMENT EXONÉRÉ — Liste des pièces d'or remplissant les critères fixés à l'article 344, paragraphe 1, point 2), de la directive 2006/112/ce du Conseil du 28 novembre 2006 (régime particulier applicable à l'or d'investissement) — Valable pour l'année 2025
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Commission européenne , Direction générale de la fiscalité et de l’union douanière (Commission européenne)
- Sujet: exonération fiscale , investissement , monnaie , or , pays tiers , TVA , émission monétaire , État membre UE
- ELI : C/2024/6669/oj
- OJ : C_202406669
- CELEX : 52024XC06669
- IMMC : PUB(2024)883/3670314
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| ISSN 1977-0936 | ISBN | DOI | Numéro de catalogue FXC2406669FR |
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