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DÉCISION DE LA COMMISSION du 10 juin 1999 établissant les critères écologiques pour l'attribution du label écologique communautaire aux détergents textiles [notifiée sous le numéro C(1999) 1522] (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) (1999/476/CE)
DÉCISION DE LA COMMISSION du 10 juin 1999 établissant les critères écologiques pour l'attribution du label écologique communautaire aux détergents textiles [notifiée sous le numéro C(1999) 1522] (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) (1999/476/CE)
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Commission européenne
- CELEX : 01999D0476(01)-20030301
- CONSOLIDATION : 1999D0476(01)/20030301
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