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Règlement (CEE) n° 1744/78 du Conseil, du 24 juillet 1978, prorogeant jusqu'au 30 septembre 1978 certaines mesures intérimaires de conservation et de gestion des ressources de pêche applicables aux navires battant pavillon de l'Espagne
Règlement (CEE) n° 1744/78 du Conseil, du 24 juillet 1978, prorogeant jusqu'au 30 septembre 1978 certaines mesures intérimaires de conservation et de gestion des ressources de pêche applicables aux navires battant pavillon de l'Espagne
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Conseil de l’Union européenne
- CELEX : 31978R1744
- OJ : JOL_1978_203_R_0001_005
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