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Décision d’exécution de la Commission du 13 février 2014 suspendant temporairement les importations, en provenance du Bangladesh, de denrées alimentaires contenant des feuilles de bétel ( Piper betle ) ou consistant en de telles feuilles [notifiée sous le numéro C(2014) 794] (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) (2014/88/UE)
Décision d’exécution de la Commission du 13 février 2014 suspendant temporairement les importations, en provenance du Bangladesh, de denrées alimentaires contenant des feuilles de bétel ( Piper betle ) ou consistant en de telles feuilles [notifiée sous le numéro C(2014) 794] (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) (2014/88/UE)
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Données provisoires
- CELEX : 02014D0088-20160603
- CONSOLIDATION : 2014D0088/20160603
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