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Proposition de directive du Conseil modifiant la directive 75/130/CEE relative à l'établissement de règles communes pour certains transports combinés rail-route de marchandises entre États membres
Proposition de directive du Conseil modifiant la directive 75/130/CEE relative à l'établissement de règles communes pour certains transports combinés rail-route de marchandises entre États membres
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Données provisoires
- OJ : JOC_1978_185_R_0003_01
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