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Résolution législative du Parlement européen du 11 novembre 2020 sur le projet de décision du Conseil relative à la conclusion, au nom de l’Union européenne, de l’accord de partenariat dans le domaine de la pêche durable entre l’Union européenne et la République des Seychelles et de son protocole de mise en œuvre (2020-2026) (05243/2020 – C9-0073/2020 – 2020/0002(NLE))
Résolution législative du Parlement européen du 11 novembre 2020 sur le projet de décision du Conseil relative à la conclusion, au nom de l’Union européenne, de l’accord de partenariat dans le domaine de la pêche durable entre l’Union européenne et la République des Seychelles et de son protocole de mise en œuvre (2020-2026) (05243/2020 – C9-0073/2020 – 2020/0002(NLE))
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Parlement européen
- Sujet: accord de coopération (UE) , accord de pêche , bateau de pêche , conservation des pêches , contrepartie d'accord , industrie de la pêche , protocole d'accord , pêche durable , ratification d'accord , ressource halieutique , réglementation de la pêche , Seychelles
- IMMC : P9_TA(2020)0296
- EP : P9_TA(2020)0296
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