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Proposition modifiée de règlement du Conseil portant mesures spécifiques concernant certains produits agricoles en faveur des Açores et de Madère (présentée par la Commission conformément à l'article 250, paragraphe 2 du traité CE)
Proposition modifiée de règlement du Conseil portant mesures spécifiques concernant certains produits agricoles en faveur des Açores et de Madère (présentée par la Commission conformément à l'article 250, paragraphe 2 du traité CE)
Partie d'un ensemble
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Commission européenne
- Sujet: Açores , dérogation au droit de l'UE , Madère , politique régionale de l'UE , produit laitier , quota de production , région périphérique , secteur agricole
- CELEX : 52001PC0156
- COM : COM_2001_177
- COMNAT : COM_2001_0156_FIN
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