For a better user experience please update your browser or use Chrome or Firefox browser.
Outils
Publication detail
Home
2009/478/CE: Décision du Conseil du 6 avril 2009 concernant la signature et l’application provisoire de l'accord entre la Communauté européenne et Antigua-et-Barbuda relatif à l’exemption de visa pour les séjours de courte durée
2009/478/CE: Décision du Conseil du 6 avril 2009 concernant la signature et l’application provisoire de l'accord entre la Communauté européenne et Antigua-et-Barbuda relatif à l’exemption de visa pour les séjours de courte durée
Partie d'un ensemble
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Conseil de l’Union européenne
- Sujet: admission des étrangers , Antigua-et-Barbuda , Communauté européenne , droit de séjour , libre circulation des personnes , politique de l'UE en matière de visas , signature d'accord
- CELEX : 32009D0478
Visualiseur de documents
Note:
La publication ne peut pas être affichée dans la visionneuse de documents. Ouvrir la version web
Vous pouvez y accéder à partir de: Téléchargement et langues