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QUESTION ECRITE NO 1327/84 DE M. JENS-PETER BONDE A LA COMMISSION: TENTATIVE COMMUNAUTAIRE D' HARMONISATION DE LA LEGISLATION HOTELIERE
QUESTION ECRITE NO 1327/84 DE M. JENS-PETER BONDE A LA COMMISSION: TENTATIVE COMMUNAUTAIRE D' HARMONISATION DE LA LEGISLATION HOTELIERE
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): BONDE , Parlement européen
- Sujet: Comité économique et social européen , Conseil de l'Europe , Danemark , droit national , industrie de la restauration , industrie hôtelière , presse , rapprochement des législations , tourisme
- CELEX : 91984E001327
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