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2002/822/CECA: Décision de la Commission du 30 janvier 2002 relatives aux aides d'État accordées par le Royaume d'Espagne à plusieurs entreprises sidérurgiques au Pays basque (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE.) [notifiée sous le numéro C(2002) 309]
2002/822/CECA: Décision de la Commission du 30 janvier 2002 relatives aux aides d'État accordées par le Royaume d'Espagne à plusieurs entreprises sidérurgiques au Pays basque (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE.) [notifiée sous le numéro C(2002) 309]
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Commission européenne
- Sujet: aide de l'État , contrôle des aides d'État , Espagne , industrie sidérurgique , recherche et développement , violation du droit de l'UE
- OJ : JOL_2002_296_R_0035_01
- CELEX : 32002D0822
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