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Règlement (CE) n° 1139/96 de la Commission du 25 juin 1996 portant modalités d'application du règlement (CE) nº 3066/95 du Conseil pour la gestion d'un contingent d'aliments pour chiens et chats, relevant du code NC 2309 10, originaires de Hongrie
Règlement (CE) n° 1139/96 de la Commission du 25 juin 1996 portant modalités d'application du règlement (CE) nº 3066/95 du Conseil pour la gestion d'un contingent d'aliments pour chiens et chats, relevant du code NC 2309 10, originaires de Hongrie
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Commission européenne
- Sujet: aliment pour animal de compagnie , contingent tarifaire , Hongrie , licence d'importation , politique des importations , produit originaire
- OJ : JOL_1996_151_R_0004_019
- CELEX : 31996R1139
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