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Question écrite E-0019/10 posée par Diogo Feio (PPE) à la Commission. Régime de soutien direct aux agriculteurs — Délai maximum pour la réalisation des contrôles administratifs et des contrôles sur place — Règlements (CE) no 1122/2009 et no 73/2009
Question écrite E-0019/10 posée par Diogo Feio (PPE) à la Commission. Régime de soutien direct aux agriculteurs — Délai maximum pour la réalisation des contrôles administratifs et des contrôles sur place — Règlements (CE) no 1122/2009 et no 73/2009
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Données provisoires , Parlement européen
- Sujet: cessation de paiement , contrôle administratif , formalité administrative , Portugal , revenu de l'exploitant agricole , régime de paiement unique
- CELEX : 92010E000019
- EP : P7_QE(2010)0019
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