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RÈGLEMENT (CE) N° 311/97 DE LA COMMISSION du 20 février 1997 déterminant la quantité disponible pour le deuxième trimestre de 1997 pour certains fromages dans le cadre du régime prévu par les accords intérimaires conclus par la Communauté avec la Bulgarie et la Roumanie
RÈGLEMENT (CE) N° 311/97 DE LA COMMISSION du 20 février 1997 déterminant la quantité disponible pour le deuxième trimestre de 1997 pour certains fromages dans le cadre du régime prévu par les accords intérimaires conclus par la Communauté avec la Bulgarie et la Roumanie
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Commission européenne
- Sujet: Bulgarie , fromage , licence d'importation , Roumanie , réduction tarifaire
- OJ : JOL_1997_051_R_0027_008
- CELEX : 31997R0311
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