For a better user experience please update your browser or use Chrome or Firefox browser.
Outils
Publication detail
Home
Règlement (CE) n o 1356/2008 de la Commission du 23 décembre 2008 portant modification du règlement (CE) n o 593/2007 relatif aux honoraires et redevances perçus par l'Agence européenne de la sécurité aérienne (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
Règlement (CE) n o 1356/2008 de la Commission du 23 décembre 2008 portant modification du règlement (CE) n o 593/2007 relatif aux honoraires et redevances perçus par l'Agence européenne de la sécurité aérienne (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Commission européenne
- Sujet: Agence européenne de la sécurité aérienne , certification communautaire , financement du budget , gestion comptable , prestation de services , revenu non salarial
- OJ : JOL_2008_350_R_0046_01
- CELEX : 32008R1356
Visualiseur de documents
Note:
La publication ne peut pas être affichée dans la visionneuse de documents. Ouvrir la version web
Vous pouvez y accéder à partir de: Téléchargement et langues