A L'ATTENTION DES MEMBRES DU COMITE SPECIAL DE L'ARTICLE 113 Objet : Négociations avec l'Autriche, au titre de l'Article XXVIII du G.A.T.T., au sujet de la déconsolidation, par ce pays, des concessions dans le secteur agro-alimentaire. Réf. : Documents de travail des Services de la Commission des 17 et 24 novembre 1978.

Maintenance EN

alert Veuillez noter que ce site Web fera l'objet de mises à jour cette semaine. Par conséquent, les utilisateurs peuvent rencontrer des instabilités et des fonctionnalités limitées. Nous nous excusons pour la gêne occasionnée

Web Content Display (Global)

Publication Detail Actions Portlet

custom-survey-notification

Publication Detail Portlet

Publication detail

Home

Publication Viewer

Visualiseur de documents

Le format du document ne permet pas de le consulter

Go Back Widget