Recommandation NO 1/2023 du comité spécialisé de la pêche institué par l’article 8, paragraphe 1, point q), de l’accord de commerce et de coopération entre l’Union européenne et la Communauté européenne de l’énergie atomique, d’une part, et le Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord, d’autre part du 24 juillet 2023 en ce qui concerne les lignes directrices relatives aux notifications au titre de l’article 496, paragraphe 3, de l’accord [2023/1612]

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Recommandation NO 1/2023 du comité spécialisé de la pêche institué par l’article 8, paragraphe 1, point q), de l’accord de commerce et de coopération entre l’Union européenne et la Communauté européenne de l’énergie atomique, d’une part, et le Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord, d’autre part du 24 juillet 2023 en ce qui concerne les lignes directrices relatives aux notifications au titre de l’article 496, paragraphe 3, de l’accord [2023/1612]

Recommandation NO 1/2023 du comité spécialisé de la pêche institué par l’article 8, paragraphe 1, point q), de l’accord de commerce et de coopération entre l’Union européenne et la Communauté européenne de l’énergie atomique, d’une part, et le Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord, d’autre part du 24 juillet 2023 en ce qui concerne les lignes directrices relatives aux notifications au titre de l’article 496, paragraphe 3, de l’accord [2023/1612]

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