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Résolution législative portant avis du Parlement européen sur la proposition de décision du Conseil concernant la conclusion d'un accord modifiant l'accord de coopération scientifique et technique entre la Communauté européenne et le Canada (COM(98)0664 C4-0703/98 98/0316(CNS))(Procédure de consultation)
Résolution législative portant avis du Parlement européen sur la proposition de décision du Conseil concernant la conclusion d'un accord modifiant l'accord de coopération scientifique et technique entre la Communauté européenne et le Canada (COM(98)0664 C4-0703/98 98/0316(CNS))(Procédure de consultation)
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Commission l’industrie, de la recherche et de l’énergie (Commission du PE) , Parlement européen
- Sujet: accord de coopération (UE) , Canada , coopération scientifique , coopération technique , recherche et développement
- CELEX : 51999AP0134
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