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Règlement délégué (UE) n ° 286/2012 de la Commission du 27 janvier 2012 modifiant, afin d’inclure une nouvelle dénomination de fibre textile, l'annexe I et, aux fins de leur adaptation au progrès technique, les annexes VIII et XI du règlement (UE) n ° 1007/2011 du Parlement européen et du Conseil relatif aux dénominations des fibres textiles et à l’étiquetage et au marquage correspondants des produits textiles Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE
Règlement délégué (UE) n ° 286/2012 de la Commission du 27 janvier 2012 modifiant, afin d’inclure une nouvelle dénomination de fibre textile, l'annexe I et, aux fins de leur adaptation au progrès technique, les annexes VIII et XI du règlement (UE) n ° 1007/2011 du Parlement européen et du Conseil relatif aux dénominations des fibres textiles et à l’étiquetage et au marquage correspondants des produits textiles Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Commission européenne
- Sujet: analyse quantitative , chimie analytique , fibre textile , matière plastique , textile synthétique , étiquetage
- CELEX : 32012R0286
- OJ : JOL_2012_095_R_0001_01
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