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Affaire T-260/11: Recours introduit le 19 mai 2011 — Royaume d'Espagne/Commission européenne
Affaire T-260/11: Recours introduit le 19 mai 2011 — Royaume d'Espagne/Commission européenne
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Tribunal (Cour de justice de l’Union européenne)
- Sujet: capture de poissons , contrôle des pêches , poisson , politique commune de la pêche , quota de pêche
- OJ : JOC_2011_211_R_0029_02
- CELEX : 62011TN0260
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