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RÈGLEMENT (CEE) No 920/91 DE LA COMMISSION du 12 avril 1991 modifiant le règlement (CEE) no 859/89 relatif aux modalités d' application des mesures d' intervention dans le secteur de la viande bovine
RÈGLEMENT (CEE) No 920/91 DE LA COMMISSION du 12 avril 1991 modifiant le règlement (CEE) no 859/89 relatif aux modalités d' application des mesures d' intervention dans le secteur de la viande bovine
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Commission européenne
- CELEX : 31991R0920
- OJ : JOL_1991_092_R_0023_029
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