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Proposition de décision du Conseil relative à la conclusion d'un accord bilatéral entre la Communauté et la république de Chypre sur la participation de la république de Chypre à un programme communautaire dans le cadre de la politique audiovisuelle commune
Proposition de décision du Conseil relative à la conclusion d'un accord bilatéral entre la Communauté et la république de Chypre sur la participation de la république de Chypre à un programme communautaire dans le cadre de la politique audiovisuelle commune
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Commission européenne
- Sujet: accord (UE) , accord bilatéral , Chypre , politique de l'audiovisuel , programme de l'UE
- CELEX : 51998PC0242
- COMNAT : COM_1998_0242_FIN
- OJ : JOC_1998_162_R_0005_01
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