For a better user experience please update your browser or use Chrome or Firefox browser.
Outils
Publication detail
Home
QUESTION ÉCRITE E-1397/00 posée par Bernd Lange (PSE) à la Commission. Transposition de la directive 92/61/CEE en Allemagne (obligation d'utiliser la catégorie de pneus indiquée par le constructeur).
QUESTION ÉCRITE E-1397/00 posée par Bernd Lange (PSE) à la Commission. Transposition de la directive 92/61/CEE en Allemagne (obligation d'utiliser la catégorie de pneus indiquée par le constructeur).
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Données provisoires , Parlement européen
- Sujet: Allemagne , application du droit de l'UE , certification communautaire , pneumatique , véhicule à deux roues
- CELEX : 92000E001397
Visualiseur de documents
Note:
La publication ne peut pas être affichée dans la visionneuse de documents. Ouvrir la version web
Vous pouvez y accéder à partir de: Téléchargement et langues