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QUESTION ÉCRITE E-3902/03 posée par Roberta Angelilli (UEN) à la Commission. Marque Made in Europe pour les marchandises des États membres.
QUESTION ÉCRITE E-3902/03 posée par Roberta Angelilli (UEN) à la Commission. Marque Made in Europe pour les marchandises des États membres.
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Données provisoires , Parlement européen
- Sujet: certificat d'origine , commerce international , contrefaçon , contrôle de douane , politique commerciale commune , politique des importations , propriété industrielle , trafic illicite
- CELEX : 92003E003902
- OJ : JOC_2004_088_E_0159_01
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