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QUESTION ÉCRITE E-2627/99 posée par Francesco Speroni (TDI) à la Commission. Ceintures de sécurité dans les voitures.
QUESTION ÉCRITE E-2627/99 posée par Francesco Speroni (TDI) à la Commission. Ceintures de sécurité dans les voitures.
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Données provisoires , Parlement européen
- Sujet: automobile , dispositif de sécurité , politique commune des transports
- CELEX : 91999E002627
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