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Règlement (CE) nº 1939/96 de la Commission du 8 octobre 1996 fixant, pour la campagne de commercialisation 1995/1996, le montant à payer par les fabricants de sucre aux vendeurs de betteraves en raison de la différence entre le montant maximal de la cotisation B et le montant de cette cotisation
Règlement (CE) nº 1939/96 de la Commission du 8 octobre 1996 fixant, pour la campagne de commercialisation 1995/1996, le montant à payer par les fabricants de sucre aux vendeurs de betteraves en raison de la différence entre le montant maximal de la cotisation B et le montant de cette cotisation
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Commission européenne
- Sujet: betterave sucrière , commercialisation , cotisation sucre , industrie du sucre , prix agricole , qualité du produit
- CELEX : 31996R1939
- OJ : JOL_1996_255_R_0010_01
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