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Règlement (CE) n° 233/95 de la Commission du 3 février 1995 modifiant les règlements (CEE) n° 1912/92 et (CEE) n 1913/92 portant modalités d'application du régime spécifique pour l'approvisionnement des îles Canaries, d'une part, et des Açores et de Madère, d'autre part, en produits du secteur de la viande bovine
Règlement (CE) n° 233/95 de la Commission du 3 février 1995 modifiant les règlements (CEE) n° 1912/92 et (CEE) n 1913/92 portant modalités d'application du régime spécifique pour l'approvisionnement des îles Canaries, d'une part, et des Açores et de Madère, d'autre part, en produits du secteur de la viande bovine
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Commission européenne
- Sujet: approvisionnement , Açores , Canaries , licence d'importation , Madère , viande bovine
- OJ : JOL_1995_027_R_0012_018
- CELEX : 31995R0233
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