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Règlement (CE) n° 3225/94 de la Commission du 22 décembre 1994 concernant l'arrêt de la pêche de la sole commune par les navires battant pavillon de la Belgique
Règlement (CE) n° 3225/94 de la Commission du 22 décembre 1994 concernant l'arrêt de la pêche de la sole commune par les navires battant pavillon de la Belgique
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Commission européenne
- Sujet: Belgique , droit de pêche , pavillon de navire , poisson de mer , quota de pêche , zone de capture
- CELEX : 31994R3225
- OJ : JOL_1994_337_R_0075_085
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