 |
Veuillez noter que ce site Web fera l'objet de mises à jour cette semaine. Par conséquent, les utilisateurs peuvent rencontrer des instabilités et des fonctionnalités limitées. Nous nous excusons pour la gêne occasionnée |
For a better user experience please update your browser or use Chrome or Firefox browser.
Outils
Publication detail
Home
CONSEIL 86e O.J. 10/11 novembre 1969 Point "B" NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION. Objet : 532ème réunion du Comité des Représentants Permanents - 5/11/1969. - Propositions de la Commission dans le domaine du tabac.
CONSEIL 86e O.J. 10/11 novembre 1969 Point "B" NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION. Objet : 532ème réunion du Comité des Représentants Permanents - 5/11/1969. - Propositions de la Commission dans le domaine du tabac.
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Commission européenne
- URISERV : 1969_0132_SEC_1969_4066_package
Visualiseur de documents
Note:
La publication ne peut pas être affichée dans la visionneuse de documents. Ouvrir la version web
Vous pouvez y accéder à partir de: Téléchargement et langues