NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0416/80 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 1124/79 posée par M. FORTH sur les questions des membres du Parlement européen à la Commission des Communautés européennes projet établi par M. NATALI M. le PRESIDENT JENKINS

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