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RAPPORT sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif à la sécurité générale des produits, modifiant le règlement (UE) nº 1025/2012 du Parlement européen et du Conseil et abrogeant la directive 87/357/CEE du Conseil et la directive 2001/95/CE du Parlement européen et du Conseil (COM(2021)0346 - C9-0245/2021 - 2021/0170(COD)) Commission du marché intérieur et de la protection des consommateurs Rapporteure: Dita Charanzová
RAPPORT sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif à la sécurité générale des produits, modifiant le règlement (UE) nº 1025/2012 du Parlement européen et du Conseil et abrogeant la directive 87/357/CEE du Conseil et la directive 2001/95/CE du Parlement européen et du Conseil (COM(2021)0346 - C9-0245/2021 - 2021/0170(COD)) Commission du marché intérieur et de la protection des consommateurs Rapporteure: Dita Charanzová
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Commission du marché intérieur et de la protection des consommateurs (Commission du PE) , Parlement européen
- Sujet: bien de consommation , commerce électronique , harmonisation des normes , information du consommateur , norme de sécurité , norme européenne , norme technique , surveillance du marché , sécurité du produit , traçabilité
- IMMC : P9_A(2022)0191
- EP : P9_A(2022)0191
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