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Question écrite E-3162/10 posée par Graham Watson (ALDE) à la Commission. Droit européen et exigences du Royaume-Uni concernant l'obligation de livrer les informations anticipées sur les passagers (API) dans le cadre du système e-Borders
Question écrite E-3162/10 posée par Graham Watson (ALDE) à la Commission. Droit européen et exigences du Royaume-Uni concernant l'obligation de livrer les informations anticipées sur les passagers (API) dans le cadre du système e-Borders
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Données provisoires , Parlement européen
- Sujet: application du droit de l'UE , diffusion de l'information , libre circulation des personnes , ligne aérienne , protection des données , Royaume-Uni , voyageur
- CELEX : 92010E003162
- EP : P7_QE(2010)3162
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