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NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite C/2765/70 Objet : Adoption du projet de réponse à la question écrite N° 268/70 posée par M. ARMENGAUD sur la suspension du trafic marchandises à partir du Sud de la France à destination de l'Italie, du 3 au 17 août 1970
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Commission européenne
- URISERV : 1970_0138_SEC_1970_3923_package
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