Verband der freien Rohrwerke e.a. / Commission$
TITJUR
Arrêt du Tribunal de première instance (troisième chambre) du 8 juillet 2003. # Verband der freien Rohrwerke eV, Eisen- und Metallwerke Ferndorf GmbH et Rudolf Flender GmbH & Co. KG contre Commission des Communautés européennes. # Contrôle des concentrations - Concentration relevant, en partie, du traité CECA et, en partie, du traité CE - Décision d'autorisation sur la base de l'article 66, paragraphe 2, CA - Décision de compatibilité avec le marché commun sur la base de l'article 6, paragraphe 1, sous b), du règlement CEE nº 4064/89 - Conditions de recevabilité selon le traité CECA et le traité CE - Relation entre les régimes de contrôle des concentrations prévus par le traité CECA et le traité CE - Obligation de motivation - Erreur d'appréciation. # Affaire T-374/00.
Verband der freien Rohrwerke e.a. / Commission$
TITJUR
Arrêt du Tribunal de première instance (troisième chambre) du 8 juillet 2003. # Verband der freien Rohrwerke eV, Eisen- und Metallwerke Ferndorf GmbH et Rudolf Flender GmbH & Co. KG contre Commission des Communautés européennes. # Contrôle des concentrations - Concentration relevant, en partie, du traité CECA et, en partie, du traité CE - Décision d'autorisation sur la base de l'article 66, paragraphe 2, CA - Décision de compatibilité avec le marché commun sur la base de l'article 6, paragraphe 1, sous b), du règlement CEE nº 4064/89 - Conditions de recevabilité selon le traité CECA et le traité CE - Relation entre les régimes de contrôle des concentrations prévus par le traité CECA et le traité CE - Obligation de motivation - Erreur d'appréciation. # Affaire T-374/00.
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