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Affaire C-139/05: Recours introduit le 29 mars 2005 contre le Conseil de l'Union européenne par le royaume d'Espagne
Affaire C-139/05: Recours introduit le 29 mars 2005 contre le Conseil de l'Union européenne par le royaume d'Espagne
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Cour de justice (Cour de justice de l’Union européenne)
- Sujet: Conseil de l'Union européenne , Espagne , quota de pêche , recours en annulation (UE) , réglementation de la pêche
- OJ : JOC_2005_115_R_0017_01
- CELEX : C2005/115/30
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