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Proposition modifiée de directive du Conseil concernant la commercialisation des semences de plantes oléagineuses et à fibres (version codifiée)
Proposition modifiée de directive du Conseil concernant la commercialisation des semences de plantes oléagineuses et à fibres (version codifiée)
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Commission européenne
- Sujet: codification du droit de l'UE , commercialisation , plant , reproduction végétale , semence
- COMNAT : COM_1998_0533_FIN
- CELEX : 51998PC0533
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