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Règlement (CEE) n° 1466/79 de la Commission, du 13 juillet 1979, portant troisième modification du règlement (CEE) n° 3077/78 relatif à la constatation de l' équivalence des attestations accompagnant les houblons importés des pays tiers aux certificats communautaires
Règlement (CEE) n° 1466/79 de la Commission, du 13 juillet 1979, portant troisième modification du règlement (CEE) n° 3077/78 relatif à la constatation de l' équivalence des attestations accompagnant les houblons importés des pays tiers aux certificats communautaires
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Commission européenne
- CELEX : 31979R1466
- OJ : JOL_1979_177_R_0037_018
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