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Proposition modifiée de directive du Parlement européen et du Conseil relative à la coordination des procédures de passation des marchés publics de fournitures, de services et de travaux [COM(2002) 236 final — 2000/0115(COD)] (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)$
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Proposition modifiée de directive du Parlement européen et du Conseil relative à la coordination des procédures de passation des marchés publics de fournitures, de services et de travaux [COM(2002) 236 final — 2000/0115(COD)] (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)$
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Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Commission européenne
- Sujet: accès au marché , achat , contrat public , libéralisation du marché , marché de services
- OJ : JOC_2002_203_E_0210_01
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