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QUESTION ECRITE NO 1971/85 DE M. FRANCOIS ROELANTS DU VIVIER A LA COMMISSION: MESURES NEERLANDAISES ET MESURES EUROPEENNES CONTRE LES NUISANCES DUES A L' ELEVAGE INTENSIF
QUESTION ECRITE NO 1971/85 DE M. FRANCOIS ROELANTS DU VIVIER A LA COMMISSION: MESURES NEERLANDAISES ET MESURES EUROPEENNES CONTRE LES NUISANCES DUES A L' ELEVAGE INTENSIF
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Parlement européen , ROELANTS DU VIVIER
- Sujet: alimentation animale , alimentation humaine , aviculture , cheptel , contrôle sanitaire , droit de l'UE , droit national , eau potable , eau superficielle , Pays-Bas , politique agricole commune , politique de l'environnement , pollution de l'eau , protection de l'environnement , protection du consommateur , rapprochement des législations , santé publique , sel chimique , élevage , État membre UE
- CELEX : 91985E001971
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