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Affaire T-324/01: Recours introduit le 11 décembre 2001 par Axions S.A. et M. Christian Belce contre l'Office d'Harmonisation dans le Marché Intérieur (marques, dessins et modèles)
Affaire T-324/01: Recours introduit le 11 décembre 2001 par Axions S.A. et M. Christian Belce contre l'Office d'Harmonisation dans le Marché Intérieur (marques, dessins et modèles)
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Tribunal de première instance (Cour de justice de l’Union européenne)
- Sujet: confiserie , droit des marques , marque , Office de l'Union européenne pour la propriété intellectuelle , recours en annulation (UE) , Suisse
- OJ : JOC_2002_068_R_0014_01
- CELEX : C2002/068/26
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