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RESOLUTION portant avis du Parlement européen selon la procédure sans rapport (Article 143 du règlement) sur la proposition de directive du Conseil relative à la liste des zones agricoles défavorisées au sens de la directive 75/268/ CEE (Autriche) (COM(95)0058 - C4-0112/95 - 95/0060(CNS)) (Procédure de consultation)
RESOLUTION portant avis du Parlement européen selon la procédure sans rapport (Article 143 du règlement) sur la proposition de directive du Conseil relative à la liste des zones agricoles défavorisées au sens de la directive 75/268/ CEE (Autriche) (COM(95)0058 - C4-0112/95 - 95/0060(CNS)) (Procédure de consultation)
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Parlement européen
- Sujet: Autriche , zone agricole défavorisée
- CELEX : 51995AP0112
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