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Décision (UE) 2016/1336 du Conseil du 18 juillet 2016 relative à la position à prendre, au nom de l'Union européenne, au sein du conseil d'association UE-Amérique centrale à propos du remplacement de l'appendice 2 de l'annexe II de l'accord établissant une association entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et l'Amérique centrale, d'autre part
Décision (UE) 2016/1336 du Conseil du 18 juillet 2016 relative à la position à prendre, au nom de l'Union européenne, au sein du conseil d'association UE-Amérique centrale à propos du remplacement de l'appendice 2 de l'annexe II de l'accord établissant une association entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et l'Amérique centrale, d'autre part
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Conseil de l’Union européenne
- Sujet: accord d'association (UE) , Amérique centrale , conseil d'association (UE) , produit originaire , révision d'accord
- IMMC : ST 9087 2016 INIT
- OJ : JOL_2016_212_R_0004
- CELEX : 32016D1336
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