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Décision (UE) 2025/961 du Conseil du 12 mai 2025 relative à la conclusion, au nom de l’Union européenne, du protocole relatif à la mise en œuvre de l’accord de partenariat dans le secteur de la pêche entre la Communauté européenne et la République de Guinée-Bissau (2024-2029)
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Conseil de l’Union européenne
- Sujet: accord (UE) , accord de pêche , droit de pêche , Guinée-Bissau , protocole d'accord , pêche durable , pêche maritime , quota de pêche , ratification d'accord , zone de pêche
- ELI : dec/2025/961/oj
- IMMC : ST 12475 2024 INIT
- CELEX : 32025D0961
- OJ : L_202500961
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pdfa2a
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| ISSN 1977-0693 | ISBN | DOI | Numéro de catalogue FXL2500961FR |
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