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2009/746/CE: Décision de la Commission du 9 octobre 2009 concernant une participation financière de la Communauté aux programmes de contrôle, d'inspection et de surveillance de la pêche des États membres pour 2009 [notifiée sous le numéro C(2009) 7592]
2009/746/CE: Décision de la Commission du 9 octobre 2009 concernant une participation financière de la Communauté aux programmes de contrôle, d'inspection et de surveillance de la pêche des États membres pour 2009 [notifiée sous le numéro C(2009) 7592]
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Commission européenne
- Sujet: bateau de pêche , contrôle des pêches , financement de l'UE , programme de l'UE , réseau d'information , réseau informatique , surveillance maritime , technologie de l'information , échange d'information
- CELEX : 32009D0746
- OJ : JOL_2009_267_R_0020_01
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