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Arrêt de la Cour (troisième chambre), du 21 mars 1985, dans l'affaire 54-84 (demande de décision préjudicielle du Finanzgericht Diisseldorf): Michael Paul contre Hauptzollamt Emmerich (Trafic frontalier— importation en franchise)
Arrêt de la Cour (troisième chambre), du 21 mars 1985, dans l'affaire 54-84 (demande de décision préjudicielle du Finanzgericht Diisseldorf): Michael Paul contre Hauptzollamt Emmerich (Trafic frontalier— importation en franchise)
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Données provisoires
- OJ : JOC_1985_096_R_0004_03
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