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Affaire C-390/19 P: Pourvoi formé le 17 mai 2019 par la République italienne contre l’arrêt du Tribunal (quatrième chambre) rendu le 12 mars 2019 dans l’affaire T-135/15, Italie/Commission
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Cour de justice (Cour de justice de l’Union européenne)
- Sujet: aide à l'agriculture , betterave sucrière , dépense agricole , Feader , FEAGA , industrie du sucre , silo
- CELEX : 62019CN0390
- OJ : JOC_2019_230_R_0029
- IMMC : PV-C-0390-2019
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